Protection des données

Déclaration de protection des données client·e

Mise à jour le 07.03.2024

Indigo Hands, Anthony Boder, confirme respecter les règles suivantes conformément à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et au règlement y relatif.

L’objectif de la présente déclaration est de vous informer sur la manière dont vos données personnelles et sensibles sont collectées chez Indigo Hands.

Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données enregistrées avec votre accord et que vous m’avez communiquées : nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail, assurance complémentaire, informations sur votre santé et son évolution, diagnostics déjà posés et autres données en lien avec le traitement (dossier du patient).

Les données concernant votre santé, c’est-à-dire votre anamnèse et votre suivi de traitement chez Indigo Hands, sont inscrites et conservées uniquement sur papier dans votre dossier du patient. Ce dossier n’est donc pas informatisé et il est conservé en lieu sécurisé. Je suis la seule personne, hormis vous-même, autorisée à le consulter.

Les données personnelles ainsi que les autres données nécessaires à la facturation selon le tarif 590 pour émettre vos justificatifs de remboursement sont, outre dans votre dossier papier, renseignées dans mon agenda électronique/logiciel de facturation. Il s’agit de Healthadvisor. Ce logiciel permet notamment, outre l’envoi sécurisé par courriel de votre justificatif de remboursement, l’envoi sécurisé de confirmation courriel ainsi que de rappel SMS pour vos rendez-vous. Les données stockées sur Healthadvisor sont encryptées et sauvegardées exclusivement en Suisse. Pour plus d’informations, veuillez vous référer directement à leur politique de protection des données.

Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, autre professionnel de santé) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part de Indigo Hands constituent des exceptions.

Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation chez Indigo Hands

En tant que client·e actuel·le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet. Celles-ci vous seront transmises sous forme de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.

Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est Anthony Boder.

BASES JURIDIQUES

Remarques juridiques
Le propriétaire n’apporte aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude concernant les informations publiées sur son site Internet. Les données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement de vos demandes ou pour vous fournir des informations sur les prestations de Indigo Hands. Aucune donnée ne sera vendue, louée ou communiquée à des tiers. Les informations du serveur seront uniquement exploitées à des fins statistiques générales. Cela permet d’optimiser en permanence la qualité de la présence de Indigo Hands sur Internet. En cas de renvoi à des sites extérieurs, le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour leurs contenus et leurs pratiques de protection des données.

Bases légales
Les informations présentes sur cette page « politique de confidentialité » sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.
La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) constitue la base de cette déclaration sur la protection des données.
Le contenu de cette politique de confidentialité est conforme à la nouvelle loi sur la protection des données (nLDP).

For juridique
Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège du propriétaire du site.

HÉBERGEMENT
Infomaniak Network Sa
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTREFAÇONS ET DROITS D’AUTEUR

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Indigo Hands détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, etc. Indigo Hands est détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le design et la structure du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires de ce site. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

Droits d’auteur
Les éléments de ce site sont la propriété de Indigo Hands et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments présents sur le site. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LIENS ET RESPONSABILITÉS

Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ni le propriétaire ni l’éditeur de site n’ont la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites. En conséquence ils n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.

Exclusion de responsabilité
Le propriétaire et l’éditeur se réservent le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant d’informations publiées ou de défauts techniques est exclue. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier ou de faire modifier, tout ou partie du site, sans annonce séparée. Il en va de même lorsqu’il souhaite cesser temporairement ou définitivement la publication de son site.

VOS DROITS Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données en Suisse, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez à tout moment le droit de connaître en particulier quelles données personnelles sont traitées.
Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé sur la façon dont vos données sont utilisées.
Droit de retirer le consentement : lorsque des données sont traitées sur la base d’un consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps.
Droit de refus de traitement : vous avez à tout moment le droit de refuser le traitement de vos données.
Droit de rectification : vous a le droit de faire rectifier et/ou de compléter vos données.
Droit à la limitation du traitement : sous réserve de dispositions légales contraires, vous pouvez demander de limiter le traitement qui est fait de vos données.
Droit à l’effacement/suppression : vous avez le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos données personnelles à moins qu’une base juridique ou un intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver certaines de ces données.
Droit à la remise ou à la transmission des données : vous avez droit de demander la remise ou la transmission de vos données dans un format électronique couramment utilisé qui permette leur réutilisation lorsque le traitement des données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement

Certains de ces droits peuvent être limités, dans les limites permises par la loi.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’exercice de ces droits est gratuit.
Les demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent être communiquées au responsable du traitement des données (défini par le propriétaire du site), à défaut au propriétaire du site.

PROTECTION DES DONNÉES

Liens externes
Tous les liens à des sites externes ont été soigneusement vérifiés lors de la création de ce site. Au moment de l’établissement des liens, aucun contenu en infraction avec la loi n’a pu être identifié. Néanmoins, Indigo Hands n’a aucune influence sur les contenus des sites liés au sien. C’est le prestataire de service respectif qui en assume la responsabilité. Si jamais des sites illégaux peuvent être consultés par les liens hypertextes, vous êtes priés d’en faire part à Indigo Hands qui procédera alors à une vérification et supprimera éventuellement les liens.

Utilisation des informations
En principe, vous pouvez visiter le site Web sans être obligé·e de fournir des données personnelles (sauf pour l’utilisation du formulaire de contact). Les données d’utilisation non personnelles telles que votre adresse IP, le dernier site consulté, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc., seront anonymisées en vue de l’identification de tendances et de l’amélioration de l’offre en ligne, avant d’être exploitées en interne. Aucune déduction quant à votre personne n’en sera faite. En ce qui concerne l’adresse IP, dans le but de protéger votre sphère privée, le dernier octet IP sera anonymisé par la fonction Google analytics https://tinyurl.com/yc8dwvnrp). Vous pouvez empêcher Google Analytics de les saisir en cliquant sur le lien ci-après. Un cookie « opt-out » sera appliqué pour empêcher la saisie ultérieure de vos données lors de votre prochaine visite de ce site Web : Désactiver Google Analytics.Newsletters ou informations de ce type
Si vous n’avez pas exprimé d’objection spécifique à cet effet, il se peut que vos données personnelles renseignées dans le formulaire de contact, dans les limites autorisées par la loi, soit traitées pour l’envoi écrit ou électronique de communications informatives et publicitaires. Ainsi, vos coordonnées sont traitées pour pouvoir personnaliser les messages correspondants et vous les expédier. Les newsletters envoyées par courriel, il se peut que Indigo Hands détermine si et quand vous avez ouvert le courriel. Cela permet d’évaluer la façon dont vous utilisez le courriel et de mieux adapter les offres à vos intérêts. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées de cette manière, vous pouvez simplement répondre à une newsletter par le mot « stop » ou envoyer un courriel à Indigo Hands.

Retransmission d’informations
Aucune retransmission.
Les données susmentionnées ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers. Exceptions : prestataire de services externes qui traitent pour notre compte les données absolument nécessaires pour cela. Il s’agit là en particulier des prestataires de service suivants :
– Google Inc. (Google Analytics, statistiques d’accès) : Conformément aux Politiques de confidentialité des prestataires mentionnés, il est garanti que les exigences de protection et de sécurité des données seront respectées.
– Les Conditions d’utilisation de Google supplémentaires

(https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=ch ) qui résultent de l’intervention de Google Analytics sur ce site Web sont également applicables.
– Ce site Web peut utiliser Google Analytics, un service d’analyse du Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on désigne par des « cookies », des fichiers de texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les données générées par le cookie à propos de votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y seront sauvegardées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour rédiger des rapports sur les activités du site Web pour les exploitants du site Web, et pour fournir d’autres prestations de service en liaison avec l’utilisation du site Web et l’utilisation d’Internet. D’autre part, Google transmettra ces informations le cas échéant à des tiers si c’est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en liaison avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas vous servir pleinement de toutes les fonctions du site Web. Par l’utilisation du site Web, vous vous déclarez d’accord avec le traitement des données recueillies sur vous par Google de la manière décrite plus haut et dans le but indiqué plus haut.

Cookies
Dans certains cas, on utilisera ce qu’on désigne par “cookies” (voir Google Analytics). Le navigateur peut être paramétré de telle façon qu’un avertissement vous soit affiché à l’écran avant la sauvegarde d’un cookie. Vous pouvez également renoncer aux avantages apportés par les cookies personnels. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certaines prestations de service.

Services pouvant accéder à vos données
En plus du formulaire de contact, les services suivants peuvent être présents ou non sur le site avec une possibilité d’accéder à vos données : Google Fonts; Google Analytics; Google Tag manager; Smush; Forminator; Age Gate; Chaty; Spotlight; ARmembers; EventCalendar; Tawk.to; SmartSupp; Join.chat; WooCommerce; Yith suite; Stripe; Twillo; PayPal; Twint.

MODIFICATIONS ET RÉVISIONS

Modifications
Des modifications peuvent être apportées à tout moment à cette politique de confidentialité. Veuillez régulièrement la consulter.

VERSION ACTUELLE
Mise à jour le 07.03.2024

Mentions légales

Propriétaire du site
Indigo Hands
Personne responsable : Anthony Boder
Adresse : Rue de la Gurzelen 31, 2502 Bienne
E-mail : anthony.boder@gmail.com
Téléphone : +41 79 365 35 53